Installations classées
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PAPREC PLASTIQUES (1)

ZI de la Coindrie , 49340 Trémentines


Numéro d'établissement :
0006302822
SIRET :
95033445800078
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/05/2022

Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Inspections
Date inspection Rapport
2022-05-06 EC-2022-210-INSP-PAPREC-Trémentines-RAPPubliable
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2661 1.b MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 40.000 t/j
2661 2.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Enregistrement 50.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 7550.000 m3
Installations classées - PAPREC PLASTIQUES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-09-12 Arrêté préfectoral APC
2007-07-03 Arrêté préfectoral Autorisation
2002-12-16 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit