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Installations classées
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GEVAL (1)

CET du Beignon , 85150 Sainte-Flaive-des-Loups

Numéro d'établissement :
0006302804
SIRET :
86780051800310
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/03/2021

Installations classées - GEVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GEVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - GEVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-29 Arrêté préfectoral APC 12-DRACATJ-1-752 du 29 juin 2012 - RSDE - avec annexes
2005-10-12 Arrêté préfectoral APc n°05-DRCLE/1-541 de post-exploitation
2004-06-15 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires aspersion lixiviats
2003-02-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant GEVAL daté du 26/02/2003

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit