Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

RECUP44 (1)

108 rue des 27 Otages , 44110 Châteaubriant

Numéro d'établissement :
0006302637
SIRET :
33233532200019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/07/2019

Installations classées - RECUP44 - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - RECUP44 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 520.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 4673.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 4800.000 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 20.000 t
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - RECUP44 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-14 Arrêté préfectoral AP agrément VHU 2018
2012-10-11 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2006-07-13 Arrêté préfectoral Agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit