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Installations classées
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PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE (1)

58 QUAI EMILE CORMERAIS , 44800 Saint-Herblain

Numéro d'établissement :
0006302579
SIRET :
86780051800203
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/03/2023

Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-30 N3-2023-409_RapportInspectionpubliable
2022-07-18 N3-2022-0740_Rapportinsppubliable
Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 137.000 t/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 430.000 kW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 20000.000 m3
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 45.000 t/j
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 227.000 t/j
Installations classées - PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-02-25 Arrêté préfectoral AP chgt expl
2016-02-22 Arrêté préfectoral AP
2012-08-13 Arrêté préfectoral APC RSDE
1993-08-19 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit