Installations classées
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LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION (1)

Ste Anne , 85000 La Roche-sur-Yon


Numéro d'établissement :
0006302565
SIRET :
24850058900069
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 18/09/2025

Installations classées - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - Inspections
Date inspection Rapport
2025-09-18 dech STE ANNE - GEORISQUES_rapport-BM
Installations classées - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 340.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 9.000 t
Installations classées - LA ROCHE SUR YON AGGLOMERATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-07-29 Autre bénéfice antériorité du 29 juillet 2013
2001-03-16 Arrêté préfectoral AP n ° 01-DRCLE-1-136 du 16 mars 2001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit