Installations classées
ou autres sites inspectés

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ANGERS LOIRE METROPOLE (1)

Le Sauloup , 49070 Saint-Léger-de-Linières

Numéro d'établissement :
0006302557
SIRET :
24490001500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/05/2025

Installations classées - ANGERS LOIRE METROPOLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-21 EC-2025-324-INSP-ALM-Saint Jean de Linières-RAPpub
2024-10-02 EC-2024-455-INSP-Emmaüs-Saint Jean de Linières-RAPpub
Installations classées - ANGERS LOIRE METROPOLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 2.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 500.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 200.000 m3
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 150.000 m3
Installations classées - ANGERS LOIRE METROPOLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-09-02 Autre Courrier de donné acte
2012-01-10 Arrêté préfectoral APC
2001-05-15 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit