Installations classées
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Saumur Agglo propreté (1)

Bellevue - Route du Vieux Vivy ST LAMBERT DES LEVEES , 49400 Saumur

Numéro d'établissement :
0006302546
SIRET :
79488591300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/03/2023

Installations classées - Saumur Agglo propreté - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-21 EC-2023-174-AUTO-SAUMUR AGGLOPROPRETE-Saumur-RAPpub
Installations classées - Saumur Agglo propreté - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1400.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 40.0 t
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1300.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 450.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3800.0 m3
Installations classées - Saumur Agglo propreté - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-21 AP d'autorisation Arrêté d'autorisation.pdf
2013-07-05 Autre Antériorité - courrier de donné acte

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit