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Installations classées
ou autres sites inspectés

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BRANGEON RECYCLAGE (1)

Rue des Deux Croix Parc Industriel de Tabari , 44190 Clisson


Numéro d'établissement :
0006302542
SIRET :
06220075300051
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/01/2025

Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-29 N3-2025-128 - Rapportpubliable
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 1240.0 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 315.0 kW
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.85 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 800.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 310.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 3000.0 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3200.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1500.0 m3
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-11-29 Arrêté préfectoral AP agrément VHU 2019
2018-03-09 Arrêté préfectoral APC GF 2018
2015-01-08 Arrêté préfectoral APC
2014-11-25 Rapport APC
2013-11-21 Arrêté préfectoral APC 2013 - Renouv Agr VHU
2013-10-08 Autre AP 2013 - Abrog APMD 2012
2013-10-03 Rapport Rapp 2013 - Renouv Agr VHU
2009-06-15 Arrêté préfectoral Autorisation
2006-10-25 Autre AP Agr VHU
2000-11-10 Autre AP 2000 - Autorisation
2000-11-10 Arrêté préfectoral AP 2000 - Autorisation
1975-11-14 Arrêté préfectoral AP 1975 - Autorisation Jean Allo

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit