Installations classées
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DIRECT DISTRIBUTION (1)

Centre Commercial Les Fontenelles Route de Bonnétable , 72000 Le Mans

Numéro d'établissement :
0006302526
SIRET :
57705057800027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/07/2022

Installations classées - DIRECT DISTRIBUTION - Inspections
Date inspection Rapport
2022-07-05 SRNT-2022-0512-DIRECT-RAP publiable
Installations classées - DIRECT DISTRIBUTION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.a Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Autorisation 24.0 m3/h
2221 2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j Déclaration avec contrôle 1.5 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.6 MW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 1.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - DIRECT DISTRIBUTION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-08-22 Autre AP levée de mise en demeure
2015-12-10 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit