Installations classées
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Déchetterie Durtal - 3R d'Anjou (1)

Les Malicornières , 49430 Durtal

Numéro d'établissement :
0006302516
SIRET :
25490051700049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/09/2023

Installations classées - Déchetterie Durtal - 3R d'Anjou - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 EC-2023-469-INSP-Déchetterie-Durtal-RAPpub
Installations classées - Déchetterie Durtal - 3R d'Anjou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 700.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.0 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 0.0 t/j
Installations classées - Déchetterie Durtal - 3R d'Anjou - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-01-11 Arrêté préfectoral AP modificatif
1997-07-23 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit