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Installations classées
ou autres sites inspectés

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Déchetterie de Corné (1)

Le Point du Jour Corné , 49630 Loire-Authion


Numéro d'établissement :
0006302510
SIRET :
24490088200097
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 28/03/2025

Installations classées - Déchetterie de Corné - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-28 EC-2025-170-ENRE-déchèterie_CUALM-Corné -RAPpub
Installations classées - Déchetterie de Corné - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2260.000 m3
Installations classées - Déchetterie de Corné - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-06-16 AP mise en demeure DCPPAT2025 - n°532 du 16-06-2025
1997-12-08 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit