Installations classées
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ANJOU BLEU COMMUNAUTE (1)

L'Ebeaupinière Ste Gemmes d'Andigné , 49500 Segré-en-Anjou Bleu

Numéro d'établissement :
0006302460
SIRET :
25490044200024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/07/2024

Installations classées - ANJOU BLEU COMMUNAUTE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-03 EC-2024-239-INSP-AnjouBleuCommunauté-Ste Gemmes d’Andigné-RAPpub
Installations classées - ANJOU BLEU COMMUNAUTE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 2010.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
Installations classées - ANJOU BLEU COMMUNAUTE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-05-09 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit