Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

ROMI PAYS DE LOIRE (1)

ZI du Clos Bonnet Rue des marigrolles - BP 181 , 49400 Saumur

Numéro d'établissement :
0006302459
SIRET :
63920048400132
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 14/03/2023

Installations classées - ROMI PAYS DE LOIRE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-14 EC-2023-93-INSP-ROMI-Saumur-RAPpub
Installations classées - ROMI PAYS DE LOIRE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.900 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 510.000 m3
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 250.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 600.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 12000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1100.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 180.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - ROMI PAYS DE LOIRE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-16 Arrêté préfectoral AP renouvellement agrément VHU
2016-12-22 Arrêté préfectoral APC - Agrément VHU - 2016
2014-08-21 Autre Courrier de donné acte
2014-06-17 Arrêté préfectoral APC
2013-12-30 Arrêté préfectoral APC
2010-09-24 Arrêté préfectoral APC
2008-06-23 Arrêté préfectoral Agrément VHU
2004-08-10 Arrêté préfectoral Extension d'exploitation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit