Installations classées
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AFM Recyclage (1)

Rue de la Gare BP 49 , 49240 Avrillé


Numéro d'établissement :
0006302319
SIRET :
38348263500232
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/07/2025

Installations classées - AFM Recyclage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 400.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 50000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 450.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
Installations classées - AFM Recyclage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-10 AP prescriptions complémentaires 2023-01-10-APC plan de gestion-AFM - Gare-Avrillé .pdf
2021-06-09 Arrêté préfectoral 2021-06-09 APC Plan de gestion
2012-11-07 Arrêté préfectoral APC
2012-04-23 Arrêté préfectoral APC
2006-07-04 Arrêté préfectoral Agréments VHU
2004-01-23 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1976-11-02 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit