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SUEZ RV OSIS OUEST (1)

ZI de Jouy

44480 Donges

 

Numéro d'établissement : 0006302316

SIRET : 46420001300157

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/12/2019

Tableau - Installations classées - SUEZ RV OSIS OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SUEZ RV OSIS OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - SUEZ RV OSIS OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-05-29 Arrêté préfectoral APC 2020 tiers demandeur
2012-07-09 Autre récépissé chgt d'exploitant
2002-12-13 Arrêté préfectoral AP AUTO

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit