Installations classées
ou autres sites inspectés

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AFM RECYCLAGE (1)

15 avenue de la Vertonne , 44120 Vertou

Numéro d'établissement :
0006302314
SIRET :
38348263500083
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 30/01/2024

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-01-30 N3_2024_120_rapport_publiable
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 460.0 kW
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 600.0 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 1000.0 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 13345.0 m2
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.0 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-09-14 Arrêté préfectoral AP agrément VHU 2018
2012-10-08 Arrêté préfectoral APC
2006-07-07 Arrêté préfectoral APC
2002-08-12 Arrêté préfectoral APC bruit
1998-10-01 Arrêté préfectoral APC
1995-07-04 Autre récépissé chgt d'exploitant
1978-02-13 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit