Installations classées
ou autres sites inspectés

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GEVAL (1)

BASSE BARBONTE , 85000 La Roche-sur-Yon

Numéro d'établissement :
0006302311
SIRET :
34900806000049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/03/2021

Installations classées - GEVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GEVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2760 1 Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4 Autorisation
Installations classées - GEVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2012-06-29 Arrêté préfectoral APC 12-DRCTAJ-1-763 du 29 juin 2012 - RSDE
2011-11-17 Arrêté préfectoral APC n°11-DRCTAJ-1-924 du 17 novembre 2011
2008-04-07 Arrêté préfectoral CHANGEMENT DE DENOMINATION
2008-01-08 Arrêté préfectoral APC
2005-06-16 Arrêté préfectoral APC n°05-DRCLE-1-315 du 16 juin 2005
2004-12-02 Arrêté préfectoral CET - Modification garanties financières
2002-11-19 Arrêté préfectoral APC n°02-DRCLE-1-566 du 19 novembre 2002

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit