Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRES CUITES DES RAIRIES (1)

Route de Fougéré , 49430 Les Rairies


Numéro d'établissement :
0006302299
SIRET :
66668011100026
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 26/02/2025

Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-26 2025-169_INSP_RAP_AS_TCR (Usine) – Rairies(publiable)
Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 350.000 kW
2523 Fabrication de produits céramiques et réfractaires Autorisation 40.000 t/j
Installations classées - TERRES CUITES DES RAIRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2003-10-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TERRES CUITES DES RAIRIES daté du 16/10/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit