Installations classées
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PERFORMANCE ENVIRONNEMENT (1)

Route de Champigny DAMPIERRE SUR LOIRE , 49400 Saumur


Numéro d'établissement :
0006302292
SIRET :
40918675600014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 21/02/2023

Installations classées - PERFORMANCE ENVIRONNEMENT - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-21 EC-2023-55-INSP-PERFORMANCE ENVIRONNEMENT-Dampierre-sur-Loire-RAPpub
Installations classées - PERFORMANCE ENVIRONNEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 2400.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
Installations classées - PERFORMANCE ENVIRONNEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-05-25 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2011-11-18 Arrêté préfectoral APC
1996-06-04 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit