Installations classées
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DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR - DVP (1)

68 ZI Le Bois Imbert , 85280 La Ferrière

Numéro d'établissement :
0006302275
SIRET :
82282999000016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 22/12/2023

Installations classées - DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR - DVP - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-22 GéoPub
2022-11-16 D22-0491_RapportInspectionPublic
Installations classées - DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR - DVP - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.0 t/j
Installations classées - DECOUPE VIANDES PRODUCTEUR - DVP - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-07 Arrêté de mise en demeure N° 21-DRCTAJ/1-276

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit