Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

TOQUE ANGEVINE (LA) (1)

ZI d'Etriché Segré , 49500 Segré-en-Anjou Bleu

Numéro d'établissement :
0006302265
SIRET :
32343802800033
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 03/07/2025

Installations classées - TOQUE ANGEVINE (LA) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-03 Rapport publiable de l'inspection du 03/07/2025
2025-01-16 2025-19_TOQUE ANGEVINE (LA)_INSP_RAP_Publiable
2022-02-17 2022-080-La Toque Angevine-Segre-INSP_rap-Partie_publiable
Installations classées - TOQUE ANGEVINE (LA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 5185.000 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1435.000 m3
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 3.390 t/j
2663 2.b Stockage de pneumatiques Déclaration 1761.000 m3
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 110.000 t/j
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - TOQUE ANGEVINE (LA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 2025_03_27 AP fixant les presciprtions complémentaires à l'Ap du 12 juillet 2022pdf
2022-07-12 AP d'autorisation Arrêté autorisation.pdf
2015-11-16 Arrêté préfectoral AP enregistrement
2012-09-11 Arrêté préfectoral APC RSDE 2ème vague
2005-10-05 Arrêté préfectoral APC autosurveillance eau
2003-09-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant LA TOQUE ANGEVINE daté du 12/09/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit