Installations classées
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Manufacture Française de Chaussures (MFC) (1)

42 rue Albert René Biotteau Montjean-sur-Loire , 49570 Mauges-sur-Loire


Numéro d'établissement :
0006302238
SIRET :
52295780200039
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 31/03/2022

Installations classées - Manufacture Française de Chaussures (MFC) - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-31 2022-202_MFC_INSP_RAP-publiable
Installations classées - Manufacture Française de Chaussures (MFC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2360 1 Fabrication de chaussures, maroquinerie, travail cuirs peaux Autorisation 0.000 kW
Installations classées - Manufacture Française de Chaussures (MFC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2010-06-24 Arrêté préfectoral APC
1981-11-24 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit