Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SEVA NOUVELLE (1)

2 boulevard des entrepreneurs , 49250 Beaufort-en-Anjou

Numéro d'établissement :
0006302211
SIRET :
30688150900021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/11/2025

Installations classées - SEVA NOUVELLE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-05 2025-689_INSP_SEVA NOUVELLE – Beaufort en Anjou_RAP FD ( publiable)
Installations classées - SEVA NOUVELLE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1434 1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435 Déclaration avec contrôle 1.200 m3/h
1532 1 Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables Autorisation 43500.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 589.000 kW
Installations classées - SEVA NOUVELLE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-01-29 AP mise en demeure 20260129 -APMED DCPPAT-2026-n°137 du 29-01-2026
2017-09-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mis en demeure
2011-02-17 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit