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Installations classées
ou autres sites inspectés

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IDEA Services vrac (1)

Zone portuaire Terminal Agro-alimentaire , 44550 Montoir-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0006302194
SIRET :
37945475400027
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/08/2021

Installations classées - IDEA Services vrac - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - IDEA Services vrac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.0 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 103000.0 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 58000.0 m3
Installations classées - IDEA Services vrac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-25 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2014-06-20 Rapport AP Enregistrement
2004-07-09 Arrêté préfectoral Compléments étude de dangers
2004-05-28 Rapport Compléments étude de dangers
1995-11-14 Arrêté préfectoral AP AUTO 1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit