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IDEA Services vrac (1)

Zone portuaire Terminal Agro-alimentaire

44550 Montoir-de-Bretagne

 

Numéro d'établissement : 0006302194

SIRET : 37945475400027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/08/2021

Tableau - Installations classées - IDEA Services vrac - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - IDEA Services vrac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 20000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 103000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 58000.000 m3
Tableau - Installations classées - IDEA Services vrac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-07-25 Arrêté préfectoral AP Enregistrement
2014-06-20 Rapport AP Enregistrement
2004-07-09 Arrêté préfectoral Compléments étude de dangers
2004-05-28 Rapport Compléments étude de dangers
1995-11-14 Arrêté préfectoral AP AUTO 1995

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit