Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CUMA DES COTEAUX DE L'AUBANCE (1)

Martignolles Vauchrétien , 49320 Brissac Loire Aubance

Numéro d'établissement :
0006302190
SIRET :
32441783100025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 09/11/2023

Installations classées - CUMA DES COTEAUX DE L'AUBANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-11-09 2023-577_CUMA DES COTEAUX DE L'AUBANCE_INSP_RAP publiable
Installations classées - CUMA DES COTEAUX DE L'AUBANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2750 Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles Autorisation
Installations classées - CUMA DES COTEAUX DE L'AUBANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-12-06 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploiter un nouveau plan d'épandage
2002-06-20 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit