Installations classées
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COSYNERGIE53(SMECO) CVED Conseil départ (1)

Les Basses Ansquillières , 53220 Pontmain


Numéro d'établissement :
0006302155
SIRET :
82855456800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/11/2025

Installations classées - COSYNERGIE53(SMECO) CVED Conseil départ - Inspections
Date inspection Rapport
2025-11-25 SRNT-2026-0034-COSYNERGIE_RAPpub
2024-12-05 SRNT-2024-0974 - Rap pub
2023-05-11 EC-2023-273-INSP-COSYNERGIE 53-Pontmain-RAPpub
2022-05-19 EC-2022-364-INSP-COSYNERGIE 53-Pontmain-RAPPubliable
Installations classées - COSYNERGIE53(SMECO) CVED Conseil départ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1650.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 8.000 t/h
Installations classées - COSYNERGIE53(SMECO) CVED Conseil départ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-12 AP prescriptions complémentaires 2026-03-12_APC-Cosynergie53_compressed (1)
2025-03-27 AP prescriptions complémentaires 2025-03-27-AP 53DCBPEF 2025-038
2021-07-01 Arrêté préfectoral 2021-07-01_APC modifiant AP 2013-0001
2020-04-16 Arrêté préfectoral APC temporaire modif zone chalandise
2014-06-27 Arrêté préfectoral APC
2013-05-03 Arrêté préfectoral APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit