Installations classées
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Syndicat Mixte A.E.P. Sud Ouest Mayenne (1)

Usine de potabilisation d'eau Ecluse de la Roche , 53200 La Roche-Neuville

Numéro d'établissement :
0006302144
SIRET :
25530023800029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 06/10/2021

Installations classées - Syndicat Mixte A.E.P. Sud Ouest Mayenne - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Syndicat Mixte A.E.P. Sud Ouest Mayenne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1450 1 Solides inflammables Autorisation 168.5 t
Installations classées - Syndicat Mixte A.E.P. Sud Ouest Mayenne - Textes publics disponibles
Date Type Description
1994-10-28 Arrêté préfectoral AP AUTO 1994

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit