Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

FACO SA (1)

Le Pareds 4 route de la Moniere , 85110 La Jaudonnière

Numéro d'établissement :
0006302136
SIRET :
55214107900038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - FACO SA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 2025-01-27 - GEORISQUES_RapportInspection
Installations classées - FACO SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 35000.000 m2
Installations classées - FACO SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-22 AP d'autorisation FACO - arrêté 2025-DCPATE-197 du 22.05.25
2007-01-23 Arrêté préfectoral AP n° 06-DRCTAJE-1-55 du 23 janvier 2007
2005-06-23 Arrêté préfectoral N° 05-DRCLE/1-346
1999-05-26 Arrêté préfectoral APC n°99-DRCLE-1-258 du 26 mai 1999 - Garanties financières
1998-12-23 Arrêté préfectoral APC n°98-DRCLE-1-682 du 23 décembre 1998 - abandon partiel
1991-07-16 Arrêté préfectoral AP n°91-Dir-1-730 du 16 juillet 1991
1980-04-08 Arrêté préfectoral AP n°80-DIR-1-402 du 8 avril 1980
1974-12-17 Arrêté préfectoral AP n°17 décembre 1974

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit