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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CETIH Machecoul (1)

41 rue Marcel Brunelière ZI de la Seiglerie , 44270 Machecoul-Saint-Même

Numéro d'établissement :
0006302118
SIRET :
30527396300028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/04/2025

Installations classées - CETIH Machecoul - Inspections
Date inspection Rapport
2025-04-29 N5-2025-0491_Rapport publiable
2023-10-25 N5-2023-1091_RapportPubliable
2022-06-27 N5-2022-680_Rapportinsppubliable
Installations classées - CETIH Machecoul - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 5000.0 m3
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 0.0 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 130.0 kg/j
Installations classées - CETIH Machecoul - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-21 AP prescriptions complémentaires APC_21-06-2023
1998-11-09 Arrêté préfectoral AP AUTO

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit