Installations classées
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SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST (1)

LA GARE ROUTE DE CORDEMAIS , 44360 Saint-Étienne-de-Montluc

Numéro d'établissement :
0006302114
SIRET :
00708002100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/06/2024

Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-24 N2-2024-0783_Rapportpubliable
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 1 Entrepôts couverts soumis à EE systématique Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.316 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 1778.000 kW
Installations classées - SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE L'OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2013-04-09 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT
2010-11-22 Arrêté préfectoral APC
2004-11-24 Arrêté préfectoral Autorisation extension de bâtiment
1999-05-11 Autre AP AUTORISATION

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit