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Installations classées
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IDEA Services vrac (1)

Quai des Grands Puits , 44600 Saint-Nazaire


Numéro d'établissement :
0006302109
SIRET :
34829000800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/08/2022

Installations classées - IDEA Services vrac - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-01 N2-2022-0795_Rapport_IDEAinsppubliable
Installations classées - IDEA Services vrac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - IDEA Services vrac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-08-11 Arrêté préfectoral APC
2009-05-29 Rapport APC
2006-12-29 Arrêté préfectoral APC
2006-10-18 Rapport APC
2004-07-12 Arrêté préfectoral Compléments étude de dangers
2004-05-28 Rapport Compléments étude de dangers
1999-07-02 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit