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IDEA Services vrac (1)

Quai des Grands Puits

44600 ST NAZAIRE

 

Numéro d'établissement : 0006302109

SIRET : 34829000800013

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/08/2022

Tableau - Installations classées - IDEA Services vrac - Inspections
Date inspection Rapport
2022-08-01 N2-2022-0795_Rapport_IDEAinsppubliable
Tableau - Installations classées - IDEA Services vrac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 15000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 73000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 600.000 kW
Tableau - Installations classées - IDEA Services vrac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-08-11 Arrêté préfectoral APC
2009-05-29 Rapport APC
2006-12-29 Arrêté préfectoral APC
2006-10-18 Rapport APC
2004-07-12 Arrêté préfectoral Compléments étude de dangers
2004-05-28 Rapport Compléments étude de dangers
1999-07-02 Arrêté préfectoral AP Autorisation

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit