Installations classées
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TILLAUT BOIS OUVRES (1)

316 rue de Bretagne , 44440 Riaillé


Numéro d'établissement :
0006302100
SIRET :
32661571300012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/05/2025

Installations classées - TILLAUT BOIS OUVRES - Inspections
Date inspection Rapport
2025-05-16 N4-2025-555-RI publiable
2024-11-29 N4-2024-1229-RIpubliable
Installations classées - TILLAUT BOIS OUVRES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1280.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 75.000 kW
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 300.000 kW
Installations classées - TILLAUT BOIS OUVRES - Textes publics disponibles
Date Type Description
1999-10-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant TILLAUT BOIS OUVRES daté du 07/10/1999

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit