Installations classées
ou autres sites inspectés

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SEA INVEST (1)

Port de Montoir BP 17 , 44550 Montoir-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0006302072
SIRET :
32052963900041
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/03/2025

Installations classées - SEA INVEST - Inspections
Date inspection Rapport
2025-03-07 N2-2025-238_Rapportpubliable
Installations classées - SEA INVEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 10000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 172000.000 m3
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 20000.000 m3
2516 1 Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit) Enregistrement 50000.000 m3
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 18000.000 m2
4702 IV Engrais solides Déclaration avec contrôle
4801 1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Autorisation 130000.000 t
Installations classées - SEA INVEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-24 Arrêté préfectoral APC 2021
2018-07-04 Arrêté préfectoral APC 2018
2017-07-07 Arrêté préfectoral APC 2017
2006-02-09 Arrêté préfectoral MONTOIR DE BRETAGNE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit