Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

CASTEL FRERES (1)

L'Hyvernière , 44330 La Chapelle-Heulin


Numéro d'établissement :
0006302050
SIRET :
87180192400014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/02/2026

Installations classées - CASTEL FRERES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-02-05 N4-2026-190-RI-publiable
2025-11-12 N4-2025-1259-RI-publiable
2025-03-11 N4-2025-248-Rapportpubliable
2024-05-07 N4-2024-527-Rapportpubliable
2022-11-25 N4-2022-1283-Castel-RI publiable
Installations classées - CASTEL FRERES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 283051.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 5328.000 m3
2250 3 Alcools, eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Déclaration 30.000 hl/j
2661 1.c MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI) Déclaration 1.080 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.630 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 128.000 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 73.125 kg/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 386.000 t/j
Installations classées - CASTEL FRERES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-07-28 AP prescriptions complémentaires 2025_07_28_APC_CASTEL FRERES_La Chapelle-Heulin
2024-12-30 Document de procédure N4-2024-1285-donner acte
2024-12-30 Document de procédure N4-2024-1285-Rapport reexamen
2014-02-18 Arrêté préfectoral APC
2013-04-23 Arrêté de mise en demeure APMD
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2008-06-17 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit