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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARCELORMITTAL OMMIS (1)

70/72, rue Pierre Martin Z.I.Sud , 72000 Le Mans


Numéro d'établissement :
0006302039
SIRET :
91104363600016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/04/2024

Installations classées - ARCELORMITTAL OMMIS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-16 2024-173_ARCELORMITTAL OMMIS_INSP_RAP (Publiable)
2023-09-25 2023-479_ARCELORMITTAL OMMIS_INSP_RAP_PUBLIABLE
2022-10-26 2022-568_ARCELORMITTAL OMMIS (ex-THYSSENKRUPP)_INSP_RAP-PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - ARCELORMITTAL OMMIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1558.0 kW
Installations classées - ARCELORMITTAL OMMIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-03-15 AP prescriptions complémentaires ap 15 03 2024-1
2021-09-27 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-04-28 Arrêté préfectoral APC installations de travail des métaux
2016-02-05 Autre AP Levee Mise en deneure
2015-09-15 Rapport Rapport DREAL
2015-06-02 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit