Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOSAREC (1)

L'Espérance , 72200 La Flèche

Numéro d'établissement :
0006302026
SIRET :
31991361200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 15/12/2022

Installations classées - SOSAREC - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-15 EC-2022-604-INSP-SOSAREC-La Flèche-RAPpub
Installations classées - SOSAREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 250.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1000.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 150.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 5.000 t
Installations classées - SOSAREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-07-28 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrément
2010-09-14 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit