Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOSAREC (1)

ZA du Pont Rue Saint-Blaise , 72300 Sablé-sur-Sarthe

Numéro d'établissement :
0006302025
SIRET :
31991361200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/07/2021

Installations classées - SOSAREC - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SOSAREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1000.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 10.000 t
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 7000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 49.000 t
Installations classées - SOSAREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-10-29 Arrêté préfectoral APDCPPAT 2018-0463
2015-07-23 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2012-10-26 Arrêté préfectoral APC
2011-05-19 Arrêté préfectoral APC
2007-08-02 Arrêté préfectoral Extension d'activité
2006-09-21 Arrêté préfectoral Agrément VHU

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit