Installations classées
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CHAUCER FOODS SAS (1)

110 route de la Perrière Saint Cyr en Bourg , 49260 Bellevigne-les-Châteaux

Numéro d'établissement :
0006302023
SIRET :
32005076800037
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - CHAUCER FOODS SAS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 2024-206_CHAUCER FOODS_INSP_RAP publiable
2023-07-04 2023-359_CHAUCER FOODS SAS_INSP_RAP publiable
Installations classées - CHAUCER FOODS SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 60.000 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.000 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5638.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 150.000 kW
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Installations classées - CHAUCER FOODS SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-11 Arrêté préfectoral APC modif valeurs limites de rejets
2003-06-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire
1997-10-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit