Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCCEM SARL (1)

La Garenne , 72320 Saint-Ulphace


Numéro d'établissement :
0006302011
SIRET :
38507818300022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - SOCCEM SARL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 2024-363_INSP_SOCCEM – Saint Ulphace_RAP (publiable) FD final
2024-06-21 2024-256_INSP_SOCCEM – Saint Ulphace_RAP (publiable)
2024-04-09 2024-107_INSP_SOCCEM – Saint Ulphace_RAP publiable
Installations classées - SOCCEM SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2420 2.a Charbon de bois (fabrication du) Autorisation 192.000 m3
Installations classées - SOCCEM SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-10-29 Arrêté préfectoral Abrogation de consignation
2021-10-29 Autre Levée de mise en demeure
2018-09-28 Arrêté de mise en demeure APMD DCPPAT2018-0435

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit