Installations classées
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CAPL (1)

Milly le Meugon , 49350 Gennes-Val-de-Loire


Numéro d'établissement :
0006302006
SIRET :
77561044700010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 17/12/2024

Installations classées - CAPL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-17 2025-10_INSP_CAPL-Milly_Gennes-Val-de-Loire_RAP (publiable)
2023-06-23 RapportInspection-publiable 2023-0440
Installations classées - CAPL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CAPL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-02-14 AP levée de mise en demeure 20250214- APLMD DCPPAT-2025-n°213
2023-08-31 AP mise en demeure APMD du 31-08-2023
2019-09-02 Arrêté de mise en demeure APMD 2019
2017-12-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit