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Installations classées
ou autres sites inspectés

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MECACHROME France Établissement de Sablé sur Sarthe (1)

ZI des Vignes Avenue Jean Monnet , 72300 Solesmes


Numéro d'établissement :
0006301998
SIRET :
42985335100071
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/10/2024

Installations classées - MECACHROME France Établissement de Sablé sur Sarthe - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-25 2024-506_MECACHROME FRANCE_INSP_RAP_PARTIE PUBLIABLE
2024-03-28 2024-170-MECACHROME FRANCE_INSP_RAP PUBLIABLE
2022-10-18 2022-586_MECACHROME FRANCE Établissement de Sablé sur Sarthe_INSP_RAP-PARTIE PUBLIABLE
Installations classées - MECACHROME France Établissement de Sablé sur Sarthe - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 12800.0 kW
2563 1 Supérieure à 7500 l Enregistrement 47425.0 l
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 14.0 kg/j
Installations classées - MECACHROME France Établissement de Sablé sur Sarthe - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-20 AP levée de mise en demeure AP 20 11 2024
2021-08-20 Arrêté de mise en demeure AP de mise en demeure
2008-09-01 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2008-09-01 Arrêté préfectoral APC
2008-04-09 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit