Installations classées
ou autres sites inspectés

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SBM FERTILISATION (1)

146 RTE DE BEAUVOIR , 85160 Saint-Jean-de-Monts

Numéro d'établissement :
0006301990
SIRET :
90206072200045
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 08/04/2026

Installations classées - SBM FERTILISATION - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-08 rapport_Inspection-2026.pdf
Installations classées - SBM FERTILISATION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 16300.000 m3
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 250.000 t/j
2171 Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture Déclaration 88400.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 0.000 kW
2780 1.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
Installations classées - SBM FERTILISATION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-23 AP mise en demeure 2026-06-23_APMD-N°2026-DCPATE-298
2000-10-20 Arrêté de mise en demeure APMD 00-DRCLE-4-509 du 20102000

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit