Installations classées
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SEMENCES DE FRANCE (1)

ZA LES RANDONNAYS , 72210 Voivres-les-le-Mans


Numéro d'établissement :
0006301985
SIRET :
77569020900157
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 01/12/2025

Installations classées - SEMENCES DE FRANCE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-01 2026-21_INSP_SEMENCES DE FRANCE – Voivres-lès-le-Mans_RAPv2 (publiable)
2022-10-19 2022-580_INSP_Semences de France – Voivres Lès Le Mans_RAP publiable
Installations classées - SEMENCES DE FRANCE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.a Entrepot autorisé Autorisation 90000.000 m3
2260 1.a Supérieure à 500 kW Enregistrement 6000.000 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 17.280 kW
Installations classées - SEMENCES DE FRANCE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-02-06 AP mise en demeure 20260205- APMD DCPPAT 2026- 0042
2022-11-25 AP mise en demeure 2022 - AP mise en demeure.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit