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Installations classées
ou autres sites inspectés

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CAPL (1)

ZI Herse Rue Pierre My , 49260 Montreuil-Bellay


Numéro d'établissement :
0006301954
SIRET :
77561044700119
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - CAPL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 SRNT-2024-0473_INSP_CAPL à Montreuil-Bellay_RAP(publiable)
2023-06-20 SRNT-2023-0429_INSP_CAPL_Montreuil-Bellay_RAP PUBLIABLE
Installations classées - CAPL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.400 MW
Installations classées - CAPL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-25 AP levée de mise en demeure 20240725 APLMD N°169
2023-07-27 AP mise en demeure AP n° 203 du 27-07-2023 de mise en demeure
2016-11-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit