Installations classées
ou autres sites inspectés

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TERRENA (1)

LA GARE , 49340 Trementines

Numéro d'établissement :
0006301953
SIRET :
42970729200935
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 13/06/2022

Installations classées - TERRENA - Inspections
Date inspection Rapport
2022-06-13 2022-680_INSP_TERRENA- Trémentines_RAP (Publiable)
Installations classées - TERRENA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 30170.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 20460.000 m3
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 400.000 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.000 MW
Installations classées - TERRENA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-17 AP mise en demeure 2023-01-17 arrêté de mise en demeure.pdf
2014-04-10 Arrêté préfectoral APC
2011-07-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit