Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

HG INDUSTRIES (1)

ZA des Randonnays , 72210 Voivres-lès-le-Mans


Numéro d'établissement :
0006301906
SIRET :
34977310100028
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 16/11/2017

Installations classées - HG INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - HG INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - HG INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-06-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2017-03-27 Autre Levée mise en demeure
2016-12-22 Arrêté de mise en demeure APMD
2016-12-07 Arrêté préfectoral AP Garanties Financières
2016-12-02 Arrêté de mise en demeure APMD
2015-10-15 Arrêté de mise en demeure APMD
2014-07-28 Arrêté préfectoral APC
2013-09-13 Arrêté de mise en demeure APMD
2005-07-21 Arrêté préfectoral PNSE
2003-06-27 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MERCURE BOYS MANUFACTURE daté du 27/06/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit