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Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCIETE MANCELLE D'ENROBES (SOME) (1)

Le Brouillard , 72210 Voivres-lès-le-Mans

Numéro d'établissement :
0006301902
SIRET :
39299281400021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/03/2024

Installations classées - SOCIETE MANCELLE D'ENROBES (SOME) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-27 2024-068_INSP_RAP_HB_MANCELLE D'ENROBES (SOME)-publiable
Installations classées - SOCIETE MANCELLE D'ENROBES (SOME) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 350.0 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 10000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
2915 2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible Déclaration 600.0 L
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 280.0 t
Installations classées - SOCIETE MANCELLE D'ENROBES (SOME) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-18 Arrêté préfectoral APC DCPPAT2018-0107
2018-02-26 Rapport Rapport IIC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit