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Installations classées
ou autres sites inspectés

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FLOWSERVE POMPES SAS (1)

13 rue Maurice Trintignant , 72230 Arnage


Numéro d'établissement :
0006301862
SIRET :
44402752800017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 29/10/2024

Installations classées - FLOWSERVE POMPES SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.b Quantité susceptible d'être présente Déclaration 244.5 kg
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 1100.0 kW
2563 2 Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500 l Déclaration avec contrôle 2730.0 L
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 128.0 kW
2940 2.b Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Déclaration avec contrôle 95.0 kg/j
Installations classées - FLOWSERVE POMPES SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-10 AP mise en demeure APMD du 10 février 2023.pdf
2017-03-21 Arrêté préfectoral APC
2007-05-09 Arrêté préfectoral APC
2007-02-26 Rapport APC

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit