Installations classées
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AFM RECYCLAGE (1)

49 AVENUE PIERRE PIFFAULT BOULEVARD JEAN , 72100 Le Mans


Numéro d'établissement :
0006301855
SIRET :
38348263500687
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - AFM RECYCLAGE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 3150.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 14100.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1300.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 1000.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 40.000 t
Installations classées - AFM RECYCLAGE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-27 AP prescriptions complémentaires 2023-11-27-APC Transfert Auto-AFM Recyclage-Le Mans
2018-11-16 Arrêté préfectoral APC renouvellement agrement
2015-07-06 Arrêté préfectoral APC
2012-11-15 Arrêté préfectoral APC
2010-08-04 Arrêté de mise en demeure APMD
2006-07-11 Arrêté préfectoral Agrément dépollution et démontage VHU
1998-12-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit