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Installations classées
ou autres sites inspectés

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IDEA SERVICES VRAC (1)

ZAC DE CADREAN , 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE

Numéro d'établissement :
0006301841
SIRET :
37945475400035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - IDEA SERVICES VRAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 90000.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 90000.000 m3
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 6.000 MW
2260 2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW Déclaration avec contrôle 6.000 MW
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 999.000 m3
Installations classées - IDEA SERVICES VRAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-14 AP prescriptions complémentaires 2022 12 14 APC 426 IDEA Services Vrac.pdf
2020-01-27 Arrêté de mise en demeure APMD 2020
2019-09-19 Arrêté préfectoral APC 2019
2018-06-21 Arrêté préfectoral APC 2018
2016-09-06 Fiche Seveso fiche information Seveso
2014-03-07 Arrêté préfectoral APC
2012-10-03 Arrêté préfectoral APC
2009-08-11 Arrêté préfectoral Changement d'exploitant

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit